Politique de confidentialité

Version: 1.0.3

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes Mobly SA, une société anonyme dont le siège social est établi à Posthofbrug 6-8 bus 5/102, 2600 Berchem (numéro BCE 0682.541.092).

2. Pourquoi nous communiquons-vous la présente déclaration de confidentialité ?

Lorsque vous visitez le site Internet de Mobly, Mobly traite certaines données à caractère personnel vous concernant et agit en tant que responsable du traitement. Nous le faisons surtout pour vous reconnaître, en tant que visiteur ou client de Mobly, et vous offrir un service de qualité. Mobly gère ces données à caractère personnel avec soin et transparence. Vous disposez également de certains droits en vertu de législation européenne en matière de protection des données.

La présente déclaration de protection des données précise les données que nous vous demandons et que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous demandons ces données, la manière dont nous gérons ces données et les tiers avec lesquels Mobly partage vos données.

Par ailleurs, nous vous expliquons les droits dont vous disposez en tant que client ou visiteur de Mobly et la manière dont vous pouvez faire valoir ces droits chez Mobly.

L'acceptation de cette politique de confidentialité concerne exclusivement les droits de Mobly dont vous faites usage.

3. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Mobly ?

Les données à caractère personnel que Mobly traite et la manière dont Mobly gère ces données varient en fonction du service.

Pour vous fournir les services de Mobly, Mobly traite vos données comme défini dans cette politique de confidentialité.

Sauf si un tel traitement a lieu pour d'autres fondements légaux (tels que des raisons légales, la conclusion ou la gestion de la relation contractuelle ou les intérêts légitimes de Mobly), Mobly vous demande votre consentement pour pouvoir traiter vos données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment. Mais le retrait de votre consentement n'aura aucune influence sur les traitements antérieurs de vos données personnelles qui ont eu lieu antérieurement avec votre autorisation ou sur le traitement de vos données à caractère personnel pour d'autres raisons légales.

3.1. Site Internet de Mobly et services liés au site Internet

3.1.1. Protection des données des visiteurs du site Internet

En tant que visiteur du site Internet de Mobly (si vous n’êtes pas connecté en tant qu’utilisateur enregistré de Mobly) et suite à l’utilisation du site Internet de Mobly, vous donnez votre consentement à Mobly en vue du traitement de certaines données comme suit :

Données que nous traitons :
Finalités du traitement de ces données :
Données anonymes sur le comportement de navigation, la localisation et l’appareil (°)
Meilleure expérience de navigation
- Nom - Adresse e-mail
Si vous souhaitez nous contacter par le biais du forum de discussion du site Internet, nous vous demandons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom (facultatif).

(°) Ces données sont générées automatiquement et traitées pendant votre utilisation du site Internet de Mobly.

Si vous visitez le site Internet et acceptez notre déclaration relative aux cookies, vous donnez à Mobly votre consentement pour :

  • ● l’installation de cookies de session et de cookies permanents
  • ● L'enregistrement et la conservation de données anonymes sur votre comportement de navigation, votre localisation et l'appareil (PC, téléphone mobile, etc.) avec lequel vous visitez le site web Mobly.

Vous trouverez de plus amples informations concernant notre Déclaration relative aux cookies sur www.mobly.be/fr/declaration-relative-aux-cookies/

3.1.2. Protection des données des clients Experts automobiles

Si vous réservez un Expert automobile chez Mobly pour évaluer une voiture, vous donnez à Mobly votre consentement pour le traitement de certaines données comme suit :

Données que nous traitons : Finalités du traitement de ces données : - Nom - adresse e-mail - numéro de téléphone Pour nous permettre de vous contacter et de prendre rendez-vous pour exécuter le service

3.1.3. Protection des données des utilisateurs de Rapport automobile

Si vous demandez le rapport automobile Mobly en ligne, vous donnez à Mobly votre consentement pour le traitement de certaines données comme suit :

Données que nous traitons : Finalités du traitement de ces données : Votre adresse e-mail et code postal. Pour générer un rapport personnel et envoyer ce rapport. Si vous partagez avec nous votre adresse e-mail pour le rapport automobile Mobly, vous donnez votre consentement en vue de l’envoi du rapport automobile et d’e-mails de marketing pertinents.

3.1.4. Protection des données concernant la Garantie auto

Vous pouvez demander une offre en vue d’obtenir une garantie sur les véhicules d’occasion via le site Internet Mobly. Pour pouvoir établir cette proposition de contrat et gérer notre relation contractuelle, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Données à caractère personnel que nous traitons : Finalités du traitement de ces données : => Informations de base : - adresse e-mail (*) - prénom (*) - nom de famille (*) - adresse postale (*) - pays (*) - langue (*) - numéro de téléphone (*) Pour pouvoir rédiger la proposition de contrat et vous contacter personnellement, nous avons besoin des données à caractère personnel suivantes : - raison sociale et numéro BCE/TVA Si vous voulez mettre cette assurance de Mobly au nom de votre entreprise, nous avons besoin de ces données.

3.2. Applications mobiles Mobly

3.2.1. Protection des données des utilisateurs de l’application Mobly Go (sans Dongle - freemium)

Lorsque vous installez l’application Mobly Go, nous vous demandons de vous enregistrer chez Mobly. Lors de l’enregistrement et, par la suite, en tant qu’utilisateur de Mobly Go, vous donnez votre consentement à Mobly pour le traitement de certaines données comme suit :

Données à caractère personnel que nous traitons : Finalités du traitement de ces données : => Informations de base : Pour pouvoir utiliser l’app Mobly Go, vous donnez votre consentement à Mobly pour le traitement de certaines données comme suit : - adresse e-mail (*) - prénom (*) - nom de famille (*) - adresse postale (*) - pays (*) - langue (*) Nous avons besoin de ces données à caractère personnel pour créer un compte, pour pouvoir vous connecter à Mobly Go et pour pouvoir nous adresser à vous personnellement dans la bonne langue. - date de naissance (*) Comme les services de Mobly Go ne sont offerts qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans, nous vous demandons votre date de naissance. - Identificateurs de l’appareil & informations (°) - Géolocalisation (°) - Données de l’Accéléromètre / données du Gyroscope (°) Mobly traite certains identificateurs de votre appareil afin que nous puissions vous offrir le mieux possible nos services, en tant qu’utilisateur (par ex. Bluetooth beacon). => Assistance / Assistance à l’étranger : En tant qu’utilisateur de l’app Mobly, vous pouvez en outre choisir d’appeler le service de dépannage via l’app Mobly Go. Pour gérer cette relation contractuelle, nous traitons les données suivantes : - numéro de téléphone (*) - plaque d'immatriculation (*) Nous vous demandons votre numéro de téléphone et votre plaque d'immatriculation pour permettre à Mobly ainsi qu’au Mobly Partner qui assure le service de dépannage, de communiquer avec vous afin de vous aider au mieux par rapport aux services Mobly que vous achetez à Mobly. - Géolocalisation (°) En utilisant Mobly Go, vous permettez à Mobly d’accéder à votre géolocalisation pour permettre votre localisation en vue de vous offrir le service de dépannage demandé le plus rapidement possible. En cas de demande effective de dépannage, ces informations seront également communiquées au tiers qui assure le dépannage pour Mobly. => Voyages : En tant qu’utilisateur de l’app Mobly, vous pouvez en outre tracer vos trajets via l’app Mobly Go. Données du trajet (°) Pour pouvoir afficher les données de votre trajet (distance, durée, place de stationnement...), Mobly traitera ces données en conséquence. - Géolocalisation (°) En utilisant Mobly Go, vous donnez à Mobly accès à votre géolocalisation pour lui permettre de reproduire les données de votre trajet visuellement sur la carte.

(*) Mobly doit obtenir ces données à caractère personnel de votre part. Si nous ne recevons pas ces données à caractère personnel de votre part, vous ne pouvez pas recourir aux services concernés.

(°) Ces données sont générées automatiquement et traitées pendant votre utilisation de Mobly Go.

Parallèlement, Mobly Go traite également une série de données techniques (marque, modèle, ...) des véhicules pour lesquels vous utilisez Mobly Go.

Certaines fonctions de l’app Mobly Go sont intégrées avec certaines solutions de réseaux sociaux. Consultez les Déclarations de protection des données des réseaux sociaux pour de plus amples informations.

La plupart des plateformes mobiles ont défini certains types de données d’appareils auxquelles les applications ne peuvent pas avoir accès sans votre consentement. En outre, les plateformes offrent différents systèmes en vue d’obtenir votre consentement :

  • - La plateforme iOS vous avertit la première fois où les services de Mobly veulent avoir accès à une fonction précise (généralement, la première fois que vous utilisez cette fonction) et demande votre consentement à l'utilisation de cette fonction à ce moment.
  • - Les appareils Android vous avertissent de tous les consentements dont les services de Mobly ont besoin pour toutes les fonctions lors de votre premier enregistrement dans l’application. Vous donnez ces consentements en utilisant l’application.

3.2.2. Confidentialité pour les utilisateurs de dongle (Premium)

Certains services proposés par Mobly dépendent de l'utilisation d’un dongle (un appareil électronique qui est connecté avec le port OBD2 (on board diagnostics) de votre voiture).

L'utilisation du dongle a pour but de permettre la fourniture de certains services de i) localisation (p. ex. dans le cadre d'une assurance auto au kilomètre, de rapports dans Mobly Go, etc.) pour permettre une facturation adéquate ou pour pouvoir afficher les rapports corrects/pertinents de vos données de trajet, ainsi que des données techniques de la voiture (le port ODB2 de la voiture permet de consulter des données techniques telles que celles collectées et enregistrées par la voiture elle-même).

Si, en plus d'autres services Mobly Go, vous utilisez également le dongle (connecteur OBD2 à mettre dans la voiture) et que vous vous connectez au service Mobly correspondant, vous donnez votre consentement pour que Mobly traite certaines données comme suit, qui seront traitées en plus des données déjà traitées dans le cadre de cet autre service Mobly :

Données que nous traitons : Finalités du traitement de ces données : => Informations de base : - numéro IMEI du dongle (*) Pour pouvoir utiliser la version Premium de l’app Mobly Go (donc concernant les services avec dongle), l’app Mobly Go doit pouvoir établir une connexion avec le dongle, lié à votre compte personnel. => Find my Car : Retrouvez votre voiture sur la base des données du dongle - Géolocalisation (°) La localisation de votre voiture est établie sur la base du dongle. => Diagnostic Info auto : Ayez une meilleure compréhension des messages d’erreur et des informations de diagnostic de votre voiture. - s/o Le dongle est utilisé pour lire les informations de diagnostic de votre voiture et pour vous les rapporter. => Assurance auto : Nous ne vous demandons pas ces données à caractère personnel lors du premier contact mais bien sûr seulement au moment où nous le jugeons vraiment nécessaire. L'aperçu ci-dessus vous explique pourquoi et comment nous traiterons ces données. Mobly partage aussi ces données avec les assureurs auprès desquels Mobly sollicite des offres. Si Mobly est en contact avec des tiers ou des organismes publics pour vous ou en votre nom (par exemple la DIV pour l'immatriculation de votre véhicule), nous avons aussi besoin de ces données et pouvons - pour autant que cela soit nécessaire - également leur transmettre ces données. Le traitement de ces données est dès lors nécessaire pour la gestion des relations contractuelles. - adresse e-mail (*) - prénom (*) - nom de famille (*) - adresse postale (*) - pays (*) - langue (*) - numéro de téléphone (*) Pour pouvoir prendre personnellement contact avec vous, rédiger le contrat d’assurance et nous adresser à vous dans la bonne langue, nous avons besoin de ces données à caractère personnel. Mobly partage aussi ces données avec les assureurs auprès desquels Mobly sollicite des offres. Si Mobly est en contact avec des tiers ou des organismes publics pour vous ou en votre nom (par exemple la DIV pour l'immatriculation de votre véhicule), nous avons aussi besoin de ces données et pouvons - pour autant que cela soit nécessaire - également leur transmettre ces données. - date de naissance (*) - date du permis de conduire (*) - nationalité (*) - numéro d'immatriculation/numéro de châssis (*) - antécédents en matière de sinistres (*) - données du véhicule (*) Pour pouvoir établir une offre adéquate, les assureurs ont besoin de certaines données à caractère personnel. Le prix que vous payez pour la prime en dépend. Mobly partage aussi ces données avec les assureurs auprès desquels Mobly sollicite des offres. - composition du ménage Pour évaluer votre besoin d'assurance (mobilité) et pouvoir établir une prime personnelle, nous avons besoin de données relatives à la composition de votre ménage. - données du trajet (°) - géolocalisation (°) - numéro IMEI du dongle (*) Pour les clients qui ont conclu l'assurance au kilomètre de Mobly, Mobly a besoin des données du voyage / de géolocalisation qui sont traitées par le dongle et l’appli Mobly Go. - raison sociale et numéro BCE/TVA (*) Si vous voulez mettre des assurances de Mobly au nom de votre entreprise, nous avons besoin de ces données. - coordonnées bancaires pour les paiements (*) Nous n'avons pas besoin de vos coordonnées bancaires pour votre paiement de la prime. En cas de restitution ou d'indemnisation, nous avons besoin de vos coordonnées bancaires pour le remboursement. Pour le règlement de sinistres, Moby partage aussi ces données avec l'assureur et avec des gestionnaires de sinistres professionnels.

(*) Mobly doit obtenir ces données à caractère personnel de votre part. Si nous ne recevons pas ces données à caractère personnel de votre part, vous ne pouvez pas recourir aux services concernés.

(°) Ces données sont générées automatiquement et traitées pendant votre utilisation de Mobly Go.

3.2.3. Protection de données relatives au profilage

En utilisant l’app Mobly Go, vous donnez à Mobly votre consentement en vue d’avoir accès à votre comportement au volant, votre profil de conducteur et vos aptitudes à la conduite.

Mobly utilise ces données à caractère personnel à des fins d'étude, par exemple sur la sécurité routière, l'étude de marché et la conduite automobile. Les données qui sont collectées par le dongle permettre de rendre compte du comportement au volant.

Toutefois, le but n'est pas d'évaluer le comportement au volant du chauffeur. Par conséquent, le comportement au volant du chauffeur n'a aucune influence sur l'octroi ou non par Mobly de certains services ou sur la tarification de pareils services. Le comportement au volant traité pour des clients d'assurances n'aura aucune influence sur la prime (mensuelle); seuls les kilomètres parcourus sont utilisés pour fixer la prime (mensuelle).

4. Connexion au départ de votre compte sur les réseaux sociaux

Dans certains cas, Mobly vous offre la possibilité de vous connecter aux services Mobly à partir de votre compte sur les réseaux sociaux (par ex. Facebook), aux conditions applicables à votre compte sur le réseau social en question. Mobly obtiendra dès lors certaines données à caractère personnel (comme votre nom, votre photo de profil, votre choix de langue, votre adresse e-mail, ...) de ce tiers, aux fins stipulées dans la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez toujours retirer votre autorisation en supprimant l'accès de Mobly au service de ce tiers, ce qui empêchera Mobly de recevoir d'autres données à caractère personnel de ce tiers. Attention toutefois, la suppression d'accès au service du tiers n'a aucune influence sur le traitement légal antérieur, par Mobly, de vos données à caractère personnel, conformément à cette déclaration de confidentialité.

5. Activités de marketing direct

Mobly a légalement le droit de constituer une base de données marketing. Mobly ou le Mobly Partner ne vous enverra de communication de marketing direct que si la loi l'autorise ou si vous avez donné votre autorisation explicite. Par communication marketing, on entend par exemple des newsletters, des communications et promotions marketing ou autres similaires pour des services Mobly ou des services de Mobly Partners. À cet effet, Mobly est habilitée à transmettre vos coordonnées à des Mobly Partners (et, en tout cas, à nos partenaires pour le dépannage et les expertises) que Mobly estime raisonnablement susceptibles d’être pertinents pour vous.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au marketing direct en nous contactant via info@mobly.be. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires de notre part, vous pouvez le faire en suivant aussi les instructions figurant dans ces messages.

6. Quelles parties ont accès à vos données à caractère personnel ?

Mobly partage vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires :

  • - Collaborateurs de Mobly (par exemple suite à des questions de votre part) ;
  • - Tiers qui offrent le soutien (technique) nécessaire pour les services de Mobly (par exemple gestion de données, hébergement, expertises, assureurs, DIV,...) ;
  • - Mobly Partners (par exemple pour permettre à ces partenaires (comme, par exemple, des assureurs) de vous faire une offre commerciale) ;
  • - Autres destinataires pour autant que la loi le requiert.
  • Ces parties n’ont accès qu’aux données à caractère personnel nécessaires pour pouvoir réaliser le but spécifique du destinataire.

    7. Exportation de vos données à caractère personnel

    Mobly exportera certaines de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») lorsque cette exportation est nécessaire pour pouvoir réaliser le but spécifique du destinataire. Lorsque cette exportation est effectuée, elle se fera toujours conformément aux dispositions légales nécessaires (par exemple EU-US Privacy Shield, clauses contractuelles standard de l’UE...).

    8. Vos droits en tant qu’utilisateur ou client de Mobly

    Sachez qu’indépendamment de tout consentement, Mobly peut traiter certaines de vos données pour :

    • - Gérer votre relation contractuelle avec Mobly ;
    • - Pouvoir réaliser la facturation et les transactions de paiement ; et/ou
    • - S’acquitter d’autres obligations légales imposées à Mobly.

    Pour éviter tout malentendu, Mobly ne traite pas elle-même les données de carte de crédit et utilise pour ce faire une solution offerte par un tiers. Ce tiers agira à cet égard en tant que responsable du traitement et non Mobly.

    Si Mobly veut utiliser vos données à d’autres fins, nous vous demanderons toujours votre consentement complémentaire avant de traiter ces données à cette autre fin.

    Mobly n’utilise pas les données à caractère personnel traitées via les services Mobly pour des processus ou techniques décisionnels automatisés qui créent ou refusent des droits pour les personnes en question.

    Vous avez toujours le droit de :

    • ● avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant traitées par Mobly ;
    • ● demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
    • ● vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
    • ● demander de recevoir vos données à caractère personnel dans un format (p. ex. Excel, fichier CSV...) en vue de leur transfert (de votre part) à un autre service comparable ;
    • ● retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait de votre consentement n’a cependant
    • aucune incidence sur le traitement antérieur de vos données à caractère personnel ou sur le traitement réalisé sur une autre base légale.

    Pour exercer vos droits, nous vous demandons de produire une preuve de votre identité à Mobly (par exemple sous la forme d’un document officiel comme votre carte d'identité, permis de conduire...) ainsi que votre numéro de téléphone pour nous permettre de vous contacter. Cette procédure est nécessaire pour prévenir la fraude et, par conséquent, l’accès non autorisé aux données à caractère personnel.

    Pour exercer vos droits et pour toutes les questions à leur sujet, vous pouvez contacter Mobly à l’adresse dpo@mobly.be

    9. Rétention de données

    Mobly conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour assurer le service de Mobly et jusqu’à trois ans après la fin de celui-ci (ou plus longtemps si la loi le lui impose).

    10. Plaintes

    Dans le cas où vous auriez une plainte, veuillez nous contacter (info@mobly.be) pour que nous puissions chercher ensemble la solution appropriée. Si aucune solution ne s'avère possible, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact(at)apd-gba.be

    Vous pouvez toujours contacter le Mobly Data protection office à l’adresse dpo@mobly.be

    11. Les services Mobly s’adressent-ils aux enfants ?

    Mobly ne demande ni ne collecte jamais sciemment des données d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si un parent ou tuteur découvre que son enfant a indiqué des données à caractère personnel, traitées par les services de Mobly sans son consentement, ce parent ou tuteur peut contacter Mobly.

    Si Mobly découvre qu’un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, Mobly prendra les mesures nécessaires pour supprimer définitivement ces données à caractère personnel des services de Mobly.

    12. Modifications de cette déclaration de confidentialité

    Mobly peut de temps en temps adapter cette déclaration de confidentialité pour des raisons légales, en raison de dispositions de l'autorité de contrôle ou pour cause de certains aspects opérationnels. Mobly vous informera de ces changements (par exemple à l'adresse e-mail reliée à votre profil). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous êtes libre d'arrêter votre compte chez Mobly dans les 20 jours ouvrables qui suivent la date de la notification du changement. Le fait que vous continuiez à utiliser les produits Mobly après cette date suppose votre acceptation de la déclaration de confidentialité modifiée.