Politique de confidentialité

Version: 2.0.0

Politique de respect de la vie privé

Version août 2021

A. Généralités

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont Mobly SA, en tant que responsable du traitement, traite les données à caractère personnel dans le contexte de ses activités.
Mobly est un fournisseur de services de mobilité sur mesure en Belgique. Le siège social de Mobly SA est situé à City Link, Posthofbrug 6-8 à 2600 Antwerpen. Mobly SA est identifiée à l'aide du numéro d'entreprise (TVA BE) 0682.541.092. Pour les produits d'assurance, Mobly SA est inscrite au registre des intermédiaires en assurances en tant que courtier d'assurances sous le numéro 016693A.
En tant que fournisseur de services de mobilité sur mesure, nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, des prospects et des navigateurs qui utilisent nos services et plateformes et ceux de nos partenaires. Nous apprécions à sa juste valeur la confiance que vous nous accordez et nous accordons donc beaucoup d’importance à la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée. Mobly SA vise à respecter la législation relative à la protection des données, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ("RGPD") et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité s'inscrit dans le cadre des obligations de transparence auxquelles Mobly SA est soumise dans le cadre du RGPD en tant que fournisseur de services de mobilité. Notre déclaration de confidentialité est constamment mise à jour. La version publiée sur notre site web est toujours la version la plus récente.
Pour plus d’informations, des questions, suggestions et des plaintes, n’hésitez pas à vous adresser à notre Data Protection Officer:
dpo@mobly.be.
Baloise Insurance, Data Protection Officer, Posthofbrug 6-8, 2600 Antwerpen

Mobly propose divers services et plateformes. Cette politique en matière de vie privée s'applique à tous les services qui sont proposés par Mobly SA.

  • Produits d'assurance
  • Garantie auto
  • Mobly.be
  • Mobly Go-app
  • Vroom.be
  • Moveasy-app

B. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel?

1. Produits d'assurance

1.1. De quoi s'agit-il?

Nous utilisons vos données pour les finalités de conseil, d'offre et de proposition du contrat (d'assurances), d'assistance lors de l'exécution du contrat (d'assurances), dans notre intérêt légitime ou parce que nous sommes obligés par la loi en tant que courtier d'assurances. La personne concernée peut notamment être un (candidat) preneur d'assurance, un bénéficiaire, un coassuré ou une personne lésée.

(a) Évaluation pour le conseil, l'offre et la proposition du contrat d'assurances
Avant de conclure les contrats d'assurances, nous traitons des données pour traiter une demande et afin d'évaluer correctement le caractère souhaitable de la conclusion du contrat d'assurances. Ce volet comprend également des discussions commerciales.
Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle (y compris les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).

(b) Traitement lors de l'assistance dans l'exécution du contrat et des sinistres
Nous collectons, conservons et traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour:

  • gérer la relation avec le client;
  • établir un profil client;
  • offrir des services;
  • établir des factures et, si nécessaire, les encaisser;
  • répondre à des questions, suivre des discussions commerciales et des litiges clients;
  • offrir un support technique.

Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle.

(c) Traitement pour respecter la loi
Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel pour respecter la loi, comme:

  • l'obligation de prévenir le blanchiment de capitaux et de lutter contre le financement du terrorisme, y compris les mesures et les rapports y afférents, ainsi que l'application des règles en matière de sanction;
  • l'obligation, selon la législation sur la distribution d'assurances, de recueillir des informations en amont de la conclusion d'un contrat pour établir une offre d'assurance;

(d) Divers traitements dans le contexte de la gestion de clients
Outre les traitements énumérés ci-dessus, nous procédons encore à plusieurs traitements complémentaires qui y sont accessoires.
Nous collectons, conservons et traitons notamment des données à caractère personnel pour:

  • le reporting interne sur les produits, les services et les relations clients;
  • évaluer et améliorer les services et produits existants et développer de nouveaux services et produits;
  • permettre la constatation, l’exercice, la défense et la garantie de nos droits ou des droits des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple en cas de litiges);
  • pouvoir évaluer notre position en tant que prestataire de services;
  • réagir correctement si une personne exprime son mécontentement, introduit une réclamation auprès de nous ou en cas de discussion commerciale concernant des questions et/ou litiges.

Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Mobly SA et de tiers (concrètement, en fonction du cas, de fonctionner comme entreprise,).

1.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de vous ou de tiers. Il s’agit alors d’informations pertinentes pour le traitement de polices et de sinistres. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées (comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies et des technologies similaires, par exemple).

Dans ce contexte, Mobly SA peut également traiter des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques. Nous pouvons recevoir des informations venant de tiers, telles que:

  • votre organisation;
  • le preneur d'assurance (par ex., si vous êtes bénéficiaire ou victime);
  • les prestataires de services de paiement;
  • les sources disponibles publiquement (par ex., la BCE, le registre UBO ...);
  • les data brokers (validation de données et enrichissement de données).

1.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux délais suivants:

  • Pour les obligations légales, le délai de conservation légal est appliqué.
  • Pour les autres traitements, le délai de prescription du droit commun est appliqué.

Pour les traitements statistiques, il n'y a pas de délai de conservation limité conformément au RGPD.

2. Garantie auto

2.1. De quoi s'agit-il?

(a) Nous utilisons vos données dans le but d'obtenir une garantie pour des véhicules de seconde main.
Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle (y compris les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).
Nous collectons, conservons et traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour:

  • gérer la relation avec le client;
  • établir un profil client;
  • offrir des services;
  • établir des factures et, si nécessaire, les encaisser;
  • répondre à des questions, suivre des discussions commerciales et des litiges clients;
  • offrir un support technique.

Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle.

(b) Divers traitements dans le contexte de la gestion de clients
Outre les traitements énumérés ci-dessus, nous procédons encore à plusieurs traitements complémentaires qui y sont accessoires.
Nous collectons, conservons et traitons notamment des données à caractère personnel pour:

  • le reporting interne sur les produits, les services et les relations clients;
  • évaluer et améliorer les services et produits existants et développer de nouveaux services et produits;
  • permettre la constatation, l’exercice, la défense et la garantie de nos droits ou des droits des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple en cas de litiges);
  • pouvoir évaluer notre position en tant que prestataire de services;
  • réagir correctement si une personne exprime son mécontentement, introduit une réclamation auprès de nous ou en cas de discussion commerciale concernant des questions et/ou litiges.

Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Mobly SA et de tiers (concrètement, en fonction du cas, de fonctionner comme entreprise).

2.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part afin d'offrir une garantie auto.
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées(comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte).

Dans ce contexte, Mobly SA peut également traiter des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques. Nous pouvons recevoir des informations venant de tiers, telles que:

  • votre organisation;
  • les prestataires de services de paiement;
  • les sources disponibles publiquement (par ex., la BCE, le registre UBO ...);
  • les data brokers (validation de données et enrichissement de données).

2.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux délais suivants:

  • Pour les obligations légales, le délai de conservation légal est appliqué.
  • Pour les autres traitements, le délai de prescription du droit commun est appliqué.

3. Mobly Go-app

3.1. De quoi s'agit-il?

(a) Nous utilisons vos données pour garantir la prestation de services en tant qu'utilisateur de l'application dans le contexte de:

Freemium

  • Feed-back et publications sur des blogs: vous décidez vous-même si vous souhaitez partager des informations et lesquelles dans des feeds et publications de blogs. Sachez que dès que votre feed-back comprend des données à caractère personnel (comme des photos, des noms, ...), celles-ci seront aussi traitées par Mobly car elles seront publiées dans les feeds (publics) et dans les publications de blogs. Nous vous demandons de vous montrer prudent et de ne pas partager de données à caractère personnel pour lesquelles vous ne donnez pas de consentement.
  • Assistance sur demande (Belgique) et à l'étranger (Europe)
  • Premium avec l'utilisation de dongle
  • informations de voyage (voyage, consommation de carburant, frais, ...);
  • organisation et l'exportation de voyages;
  • informations de diagnostic;
  • notifications ZBE et points analogues;
  • trouve ma voiture.

Le fondement de ce traitement est le consentement.

Nous collectons, conservons et traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour:

  • gérer la relation avec le client;
  • établir un profil client;
  • offrir des services;
  • établir des factures et, si nécessaire, les encaisser;
  • répondre à des questions, suivre des discussions commerciales et des litiges clients;
  • offrir un support technique.

Le fondement de ce traitement est le consentement.

(b) Divers traitements dans le contexte de la gestion de clients
Outre les traitements énumérés ci-dessus, nous procédons encore à plusieurs traitements complémentaires qui y sont accessoires.
Nous collectons, conservons et traitons notamment des données à caractère personnel pour:

  • le reporting interne sur les produits, les services et les relations clients;
  • évaluer et améliorer les services et produits existants et développer de nouveaux services et produits;
  • permettre la constatation, l’exercice, la défense et la garantie de nos droits ou des droits des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple en cas de litiges);
  • pouvoir évaluer notre position en tant que prestataire de services;
  • réagir correctement si une personne exprime son mécontentement, introduit une réclamation auprès de nous ou en cas de discussion commerciale concernant des questions et/ou litiges.
  • Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Mobly SA et de tiers (concrètement, en fonction du cas, de fonctionner comme entreprise)

3.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou de tiers, générées automatiquement et traitées pendant l'utilisation de Mobly Go.

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées(comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies et des technologies similaires, par exemple);
  • des données audiovisuelles (par ex., des vidéoconférences ou des enregistrements de celles-ci);
  • des "device identifiers" et des informations;
  • des données de géolocalisation;
  • des données d'un accéléromètre/d'un gyroscope;
  • des données de voyage (distance, durée, emplacement de parking, ...).

Nous pouvons recevoir des informations venant de tiers, telles que:

  • votre organisation;
  • les prestataires de services de paiement;
  • les sources disponibles publiquement (par ex., la BCE, le registre UBO ...);
  • les data brokers (validation de données et enrichissement de données).

Sont automatiquement générées et traitées pendant l'utilisation de Mobly Go:

  • des données de géolocalisation;
  • des données d'un accéléromètre/d'un gyroscope;
  • des données de voyage (distance, durée, emplacement de parking, ...).

3.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de maximum 3 ans après le dernier contact significatif (par ex., une demande de la personne concernée ou un contrat en cours).

4. Moveasy-app

4.1. De quoi s'agit-il?

Nous utilisons vos données dans le but d'obtenir un accès aux services de mobilité qui sont mis à disposition dans l'application Moveasy. Celle-ci permet aux utilisateurs de réserver des moyens de transport dans l'application Moveasy en utilisant le budget de mobilité.
Nous collectons, conservons et traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour:

  • gérer la relation avec le client;
  • établir un profil client;
  • offrir des services;
  • gérer le budget de mobilité;
  • répondre à des questions, suivre des discussions commerciales et des litiges clients;
  • offrir un support technique.

Le fondement de ce traitement est la nécessité contractuelle.

4.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de vous ou de tiers.

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées(comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies et des technologies similaires, par exemple);
  • des données de géolocalisation.

Nous pouvons recevoir des informations venant de tiers, telles que:

  • votre organisation;
  • votre employeur
  • les prestataires de services de paiement;
  • les sources disponibles publiquement (par ex., la BCE, le registre UBO ...);
  • les data brokers (validation de données et enrichissement de données).

4.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de maximum 3 ans après le dernier contact significatif (par ex., une demande de la personne concernée ou un contrat en cours).

4.4. Divers traitements dans le contexte de la gestion de clients

Outre les traitements énumérés ci-dessus, nous procédons encore à plusieurs traitements complémentaires qui y sont accessoires. Nous collectons, conservons et traitons notamment des données à caractère personnel pour:

  • le reporting interne sur les produits, les services et les relations clients;
  • évaluer et améliorer les services et produits existants et développer de nouveaux services et produits;
  • permettre la constatation, l’exercice, la défense et la garantie de nos droits ou des droits des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple en cas de litiges);
  • pouvoir évaluer notre position en tant que prestataire de services;
  • réagir correctement si une personne exprime son mécontentement, introduit une réclamation auprès de nous ou en cas de discussion commerciale concernant des questions et/ou litiges.

Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Mobly SA et de tiers (concrètement, en fonction du cas, de fonctionner comme entreprise).

5. Vroom.be

5.1. De quoi s'agit-il?

(a) Nous utilisons vos données pour garantir notre prestation de services lors de l'achat et de la vente de voitures, de l'envoi de lettres d'info personnalisées sur mesure et pour des services similaires via la plateforme en ligne vroom.be.

Nous collectons, conservons et traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour:

  • gérer la relation avec le client;
  • établir un profil client;
  • offrir des services;
  • établir des factures et, si nécessaire, les encaisser;
  • répondre à des questions, suivre des discussions commerciales et des litiges clients;
  • offrir un support technique.

Le fondement de ce traitement est le consentement.

(b) Divers traitements dans le contexte de la gestion de clients
Outre les traitements énumérés ci-dessus, nous procédons encore à plusieurs traitements complémentaires qui y sont accessoires.
Nous collectons, conservons et traitons notamment des données à caractère personnel pour:

  1. le reporting interne sur les produits, les services et les relations clients;
  2. évaluer et améliorer les services et produits existants et développer de nouveaux services et produits;
  3. permettre la constatation, l’exercice, la défense et la garantie de nos droits ou des droits des personnes que nous représentons éventuellement (par exemple en cas de litiges);
  4. pouvoir évaluer notre position en tant que prestataire de services;
  5. réagir correctement si une personne exprime son mécontentement, introduit une réclamation auprès de nous ou en cas de discussion commerciale concernant des questions et/ou litiges.

Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime de Mobly SA et de tiers (concrètement, en fonction du cas, de fonctionner comme entreprise).

5.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de vous ou de tiers.

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées(comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies et des technologies similaires, par exemple), vous trouverez dans notre politique en matière de cookies des informations détaillées.

Nous pouvons recevoir des informations venant de tiers, telles que:

  • votre organisation;
  • les prestataires de services de paiement;
  • les sources disponibles publiquement (par ex., la BCE, le registre UBO ...);
  • les data brokers (validation de données et enrichissement de données);
  • les partenaires;
  • les réseaux sociaux.

5.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de maximum 3 ans après le dernier contact significatif (par ex., une demande de la personne concernée ou un contrat en cours).

6. Traitement à des fins de marketing direct

6.1. De quoi s'agit-il?

Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel pour:

  • offrir ou proposer nos produits et services adaptés à votre situation personnelle;
  • effectuer des enquêtes de satisfaction pour évaluer votre intérêt pour certains produits et services;
  • le reporting interne à propos d'activités de marketing;
  • informer les clients des différentes actions;
  • promouvoir l'image de marque auprès du grand public;
  • le traitement de données à caractère personnel via le site web, notamment via les cookies.

Le fondement de ce traitement est le consentement.
Pour le placement de cookies, Mobly SA demande toujours le consentement lorsque la loi l’impose. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans la déclaration en matière de cookies.

6.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme le nom et la date de naissance) et/ou celles de votre personnel;
  • des coordonnées(comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel) et/ou celles de votre personnel;
  • des données de consommation (comme votre portefeuille d'assurance);
  • des données professionnelles (formation, compétences, profession et fonction);
  • le comportement en ligne et les intérêts, en ce qui concerne le site web.

6.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de maximum 3 ans après le dernier contact significatif (par ex., une demande de la personne concernée ou un contrat en cours).

7. L'organisation de l'entreprise

7.1. De quoi s'agit-il?

Le fonctionnement de Mobly SA suppose plusieurs traitements sans lesquels elle ne pourra pas entreprendre ou pas efficacement. Ces traitements peuvent s'inscrire dans le cadre des obligations légales de Mobly SA ou de critères d'opportunité.

(a) Traitement pour respecter la loi
Plusieurs fonctions et activités internes de Mobly SA doivent être organisées en vertu des obligations légales:

  • le respect d'obligations légales et administratives des entreprises (par ex., obligations fiscales, obligations comptables ...);
  • l'organisation de la continuité de l'organisation (y compris la release, la gestion des incidents et de la continuité de l'entreprise);
  • le traitement de données à caractère personnel en vertu d'obligations dans le cadre du RGPD (par ex., suivi des demandes des personnes concernées et infraction relative aux données à caractère personnel);
  • l'intervention obligatoire dans des procédures judiciaires et pénales, comma la fourniture d'informations dans le contexte d'enquêtes judiciaires et/ou policières, l'intervention dans des procédures de saisie.

Le fondement de ce traitement est l'obligation légale dans le chef de Mobly SA.

(b) Divers autres traitements
Mobly SA traite les données à caractère personnel dans le contexte d'une série d'activités propres aux entreprises d'assurances et, plus généralement, aux entreprises:

  • éventuellement dans la phase d'examen dans le contexte des activités de la société, dont les reprises,
  • permettre l'administration, la gestion (des risques) et le contrôle de l'organisation.

Le fondement de ce traitement est l'intérêt légitime de Mobly SA (à savoir, le fait de pouvoir fonctionner comme entreprise et la lutte contre la fraude, la protection des propriétés et des personnes, la sécurité des informations).

(c) Traitements statistiques

Afin de soutenir les activités de Mobly SA, des traitements statistiques sont également organisés, à savoir le traitement de données à caractère personnel en vue de créer des modèles statistiques.
Pour ces traitements statistiques, Mobly SA réutilise des données à caractère personnel obtenues dans le contexte d'autres finalités conformément aux dispositions du RGPD en la matière.

7.2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • des données d'identification (comme votre nom et votre date de naissance);
  • des coordonnées(comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • des données professionnelles (formation et profession);
  • des données bancaires pour le traitement de paiements (comme votre numéro de compte);
  • des données à caractère personnel judiciaires;
  • des données sur l'utilisation que vous faites de nos sites web (via des cookies par exemple);
  • des données audiovisuelles (par ex., des vidéoconférences ou des enregistrements de celles-ci);

Ces données à caractère personnel sont obtenues auprès de la personne concernée ou de sources publiques et particulières (notamment la BCE, les médias sociaux, les data brokers, les sociétés concernées par les activités de reprise et leurs conseillers).

7.3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Mobly SA conserve vos données à caractère personnel comme suit:

  • Pour les obligations légales, le délai de conservation légal est appliqué.
  • Pour les autres traitements divers, le délai de prescription du droit commun est appliqué.
  • Pour les traitements statistiques, il n'y a pas de délai de conservation limité conformément au RGPD.

C. Destinataires de vos données à caractère personnel

Dans le contexte de nos traitements, vos données à caractère personnel sont transmises, selon le contexte, à un ou plusieurs destinataires. Le fondement de cette transmission est identique au fondement du traitement.

  1. La personne concernée, ses alliés, son employeur et ses mandataires
    Nous fournissons vos données à caractère personnel à vous-même et, dans des circonstances spécifiques, à un ou plusieurs de vos alliés. Cela peut par ex. être le cas lorsque la personne concernée est un bénéficiaire mineur. En outre, nous transmettons également vos données à caractère personnel aux personnes qui interviennent en votre nom et pour votre compte dans le contexte des assurances. Dans le contexte de certaines prestations de services, nous transmettons également des données à caractère personnel à votre travailleur.
  2. Transfert de vos données à d'autres entreprises de Baloise Group
    Nous souhaitons vous fournir une prestation de services optimale. Nous pouvons donc transférer vos données à d’autres entreprises de Baloise Group et les recevoir de celles-ci pour évaluer les risques ou chercher des solutions de réassurance.
  3. Échange de données avec des tiers – assurances – garantie
    Lorsque cela est exigé, nous pouvons aussi partager des données supplémentaires pertinentes avec des autorités, des assureurs privés, des réassureurs, des organismes de sécurité sociale, des avocats, des huissiers de justice, des comptables, des fournisseurs de services de paiement et des intermédiaires voire d’autres tiers qui sont légitimement impliqués dans l’établissement ou la gestion de la police ou dans le règlement d’un sinistre.
  4. Autorités, instances judiciaires et autorités de contrôle – assurances – garantie
    Pour respecter la loi, nous sommes parfois tenus de traiter vos données et de les transmettre à des tiers (par exemple quand des administrations nous les demandent). Il peut notamment s'agir d'instances publiques, d'instances judiciaires ou policières, d'autorités de contrôle ou de l'Ombudsman des assurances.
  5. Partenaires:
    • Pour offrir des services de mobilité, nous remettons vos données aux services de transport qui sont proposés par l'application Moveasy.
    • Dans le cadre de collaborations spécifiques avec des partenaires déterminés
  6. Prestataires de services externes en Belgique et à l’étranger
    Pour l’exécution de plusieurs traitements, nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés qui exécutent des missions (partielles) et le traitement des données correspondantes en notre nom et à notre profit ("sous-traitants").
    • des prestataires de services (de protection) ICT, comme des centres de données, des fournisseurs de la plateforme sur laquelle les contrats d’assurance sont gérés, des prestataires de services qui offrent un soutien pour la mise sur pied, la maintenance, le test et l’amélioration de la sécurisation de nos systèmes ICT;
    • des bureaux de marketing et de communication, comme des applications de campagnes de courriels, de prestataires de services qui se chargent de campagnes de mailing, entre autres, pour remettre des quittances, des preuves de bénéfices et des attestations fiscales aux preneurs d'assurance;
    • des sociétés de sécurité et de surveillance;
    • des prestataires de services pour l’archivage de documents papier;
    • des prestataires de services de destruction sécurisée de documents papier.

    Ces prestataires de services sont contractuellement obligés de respecter les finalités du traitement de données que nous avons fixées.

D. Exportation de données à caractère personnel

Dans le contexte de nos traitements, il est possible que vos données à caractère personnel soient exportées vers des pays tiers (à savoir des pays en dehors de l'Espace économique européen). Cela peut par ex. s'inscrire dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurances ou de notre collaboration avec un prestataire de services établi dans ce pays.
Pour plusieurs pays, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, par ex. la Suisse. L'existence d'une telle décision signifie que la législation de ce pays offre une protection appropriée en matière de protection des données.
Si le pays de destination ne relève pas d'une décision d'adéquation, Mobly SA offre en principe des garanties suffisantes en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Dans des cas exceptionnels spécifiques, les données à caractère personnel sont exportées dans une mesure restreinte vers un pays de destination qui n'offre pas de protection adéquate en vertu des exceptions prévues dans le RGPD qui autorisent une telle exportation ("dérogations pour des situations spécifiques"). Cela implique que les données à caractère personnel ne disposent en principe pas d'une protection particulière. Il peut s'agir d'une exportation dans les contextes suivants:

  • indispensable pour l'exécution d'un contrat d'assurances auquel la personne concernée est partie ou pour la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée;
  • indispensable pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat d'assurances dans l'intérêt de la personne concernée (par exemple, la personne concernée est bénéficiaire);
  • indispensable pour les actions en justice;
  • indispensable pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes (par ex., dans le contexte des assurances accidents-vie).

Vous trouverez de plus amples informations sur les mécanismes de garantie sur les sites web suivants:

E. Vos droits dans le cadre du RGPD

En tant que personne concernée, le RGPD vous confère plusieurs droits, que vous pouvez exercer à notre égard.

  1. De quels droits disposez-vous?
    Le RGPD vous confère plusieurs droits en tant que personne concernée. Pour simplifier l'exercice de ces droits, nous vous transmettons ci-dessous des informations de base sur ces droits et la manière dont vous pouvez exercer ces droits. Dans certaines circonstances, le RGPD impose des limitations à ces droits.
    1. Droit à l’information
      Vous avez droit à des informations générales sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ces informations sont fournies par le biais de cette déclaration de confidentialité générale ou par le biais de déclarations de confidentialité spécifiques.
    2. Droit d'accès
      Si vous voulez savoir avec certitude si nous traitons ou pas des données à caractère personnel vous concernant ou si vous voulez savoir quelles données à caractère personnel nous traitons à votre égard et si vous souhaitez recevoir certaines informations à propos de ce traitement, vous pouvez exercer votre droit d'accès. Vous pouvez également demander une copie de vos données à caractère personnel.
    3. Droit de rectification
      Si vous constatez que nous traitons des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter ces données à caractère personnel.
    4. Droit à l'effacement des données
      Dans des cas spécifiques, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées, par ex. lorsque le délai de conservation de ces données à caractère personnel a expiré. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Ainsi, nous pouvons par ex. encore conserver des données à caractère personnel pour satisfaire à des obligations en vertu des lois et règles en vigueur qui nous obligent ou nous autorisent à conserver vos données ou dans le contexte d'actions en justice.
    5. Droit à la limitation
      Selon les conditions légales, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, Mobly SA peut également décider elle-même de limiter un traitement. Le traitement de vos données à caractère personnel reste toujours possible dans des cas exceptionnels, par ex. avec votre consentement ou dans le contexte d'une action en justice.
    6. Droit de retirer votre consentement
      Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous le signalant. Le retrait de votre consentement n’aura aucune influence sur le traitement des données tel qu’il existait jusqu’à ce moment-là, basé sur votre consentement.
    7. Droit à la portabilité des données
      Lorsque le traitement des données se fait de manière automatisée et sur la base de votre consentement ou d’un accord, vous pouvez demander vos données auprès de nos services sur un format portable.
    8. Droit d’opposition
      Si un traitement est basé sur l'intérêt légitime ou l'intérêt général, vous pouvez vous opposer à ce traitement en vertu de raisons propres à votre situation spécifique. Dans ce cas, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel si nous pouvons démontrer des raisons légitimes impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts ou si le traitement est lié à une action en justice.
      Vous pouvez également nous faire savoir à tout moment que nous ne pouvons pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de publicité. Cette objection n'empêche pas le traitement de vos données à caractère personnel à d'autres fins.
    9. Droit en cas de prise de décision individuelle automatique dont le profilage, décision basée associée à des conséquences juridiques pour le client ou qui le touche de manière considérable
      Si vous avez des questions ou des remarques concernant le résultat d'une décision automatique, vous pouvez prendre contact avec nous. Nous vous informons de la logique sous-jacente à une décision et des conséquences qui en découlent. Vous avez le droit de vous opposer à la décision et de demander une intervention humaine.
    10. Droit d’introduire une réclamation
      Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données.
      Si vous êtes mécontent de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous avez l'intention d’introduire une réclamation, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec notre Data Protection Officer afin qu'il trouve avec vous une solution rapide à votre problème.
  2. Comment pouvez-vous exercer ces droits?
    Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec nous, de préférence avec notre Data Protection Officer par courriel à l'adresse dpo@mobly.be.
    Si vous exercez vos droits, nous vous demandons d’être aussi précis que possible afin que votre question puisse être traitée concrètement.
    Nous attirons également votre attention sur le fait que votre identité doit pouvoir être raisonnablement vérifiée afin de vous permettre d’exercer vos droits, pour éviter que quelqu’un d’autre ne les exerce. Nous partons du principe que nous procédons de la même manière pour vous identifier et vérifier votre identité que lorsque nous avons collecté vos données. Nous devrons donc parfois vous demander de fournir la preuve de votre identité. Cela s'applique par exemple si vous nous demandez de faire une chose qui implique que nous devions fournir vos données, car nous ne voulons pas fournir vos données à une autre personne, ou si vous demandez de supprimer des données importantes, car nous ne souhaitons pas que n'importe qui puisse faire supprimer des données dont nous devons disposer selon vous. En ce qui concerne les assurances vie, par exemple, nous vous demanderons normalement d’ajouter une copie de votre carte d’identité. Vous pouvez effacer les éléments de votre carte d'identité qui ne sont pas pertinents pour vérifier votre identité.
  3. Restrictions si nous ne pouvons pas vous identifier
    Pour certains traitements, par ex. les traitements statistiques, il est possible que nous disposions de données à caractère personnel codées ou pseudonymisées, si bien que nous ne sommes pas à même de vous identifier. Dans ce cas, conformément au RGPD, certains droits ne s'appliquent pas.