Les conditions prêt à usage

Version: 1.1

Les conditions prêt à usage Version: 1.1

1.1. Pour certains services étendus de Mobly, vous avez besoin, en tant que client, d'un dongle ODB (que vous pouvez brancher dans la voiture). Mobly vous prête ce dongle. Le prêt se termine au moment où votre contrat avec Mobly pour ces services prend fin.

1.2. Vous devez installer le dongle dans une voiture adaptée pour une installation, un fonctionnement et un retrait sûrs du dongle.


1.3. Vous devez installer le dongle conformément au mode d'emploi que vous avez reçu de Mobly. Ce mode d'emploi est inclus dans le paquet, avec le dongle et la fiche d'enregistrement.


1.4. Vous devez utiliser le dongle conformément au mode d'emploi, aux directives et aux recommandations de Mobly. Il n'est pas permis de le modifier ou d'y apporter (ou d'y faire apporter) des ajustements.


1.5. Vous conserverez le dongle en propriété exclusive et sous votre contrôle exclusif dans la voiture. Vous ne vendrez, louerez, transférerez, mettrez en gage ou transférerez d'aucune autre manière ou ne mettrez pas le dongle à la disposition de tiers. Vous préserverez le dongle de toute saisie ou de toute autre charge. Vous êtes entièrement responsable de toute forme de vol ou de perte.


1.6. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez que le dongle a été fourni en bon état. Si ce n'est pas le cas, vous devez le signaler le plus rapidement possible après réception, via info@mobly.be.


1.7. Si le dongle tombe brusquement en panne, vous pouvez l'échanger. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec info@mobly.be. Si la panne est due à une mauvaise utilisation ou installation du dongle, un prix maximum de 75 euros pourra être réclamé.


1.8. En cas de perte de votre dongle, vous devez prendre contact avec Mobly via info@mobly.be. Nous pourrons alors vous envoyer un nouveau dongle, mais vous devrez payer 75 euros.


1.9. Mobly reste propriétaire du dongle. À la fin de votre contrat avec Mobly pour l'utilisation des services, vous devrez renvoyer le dongle à Mobly conformément aux instructions fournies.


  1. En cas d’un abonnement:

  1. Lors de la résiliation, vous devez annuler l'abonnement via votre compte au moins 1 semaine avant le début d'une nouvelle période (selon la formule choisie : mois, semestre ou année). L'abonnement et la domiciliation correspondante prendront fin à partir de la période suivante.

  2. Après réception d'autres instructions de retour de la part de Mobly, vous avez 14 jours pour retourner le dongle à Mobly. Si vous ne le faites pas, nous vous facturerons un montant de 75 euros.

  3. Le retour peut s'effectuer gratuitement en suivant les instructions de retour de Mobly.


  1. En cas d’une période d’essai:

  1. Une semaine avant la fin de la période d’essai vous recevrez un email pour vous demander de convertir votre abonnement en un abonnement payant. Suivez notre instructions pour passer au paiement.

  2. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement Mobly Go Plus, suivez les instructions indiquées dans 1.9.1.


3. En cas d’assurance Mobly :

    • après la résiliation de votre assurance, vous recevez des instructions de retour.

    • Après réception d'autres instructions de retour de la part de Mobly, vous avez 14 jours pour retourner le dongle à Mobly. Si vous ne le faites pas, nous vous facturerons un montant de 75 euros.

    • Le retour peut s'effectuer gratuitement en suivant les instructions de retour de Mobly.


1.10. Si vous ne renvoyez pas le dongle dans les 14 jours suivant l'arrêt de votre abonnement ou l’arrêt de votre période d’essai, nous vous demanderons de payer 75 euros. En ce cas, vous pouvez alors garder le dongle.


1.11 L’expiration du délai de paiement du dongle non restitué met le client en demeure de plein droit sans qu’un rappel ne soit requis. À partir de l’expiration du délai de paiement, des intérêts de retard sont dus automatiquement et sans mise en demeure préalable, à concurrence de 12 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture avec un minimum de 25 €.


1.12. Mobly se réserve le droit d'utiliser le dongle pour d'autres services fournis par Mobly ou par des tiers.


1.13. Vous et votre famille avez le droit d'obtenir communication de vos données à caractère personnel qui sont traitées par Mobly. Si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou ne sont plus pertinentes, vous pouvez en demander la correction ou la suppression. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, vous pouvez introduire une demande écrite, datée, signée et accompagnée d'une copie de votre carte d'identité auprès du Service clientèle de Mobly, Hessenstraatje 10, 2000 Anvers.


1.14. Le contrat de prêt est soumis au droit belge.